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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réceptivité des consommateurs désabonnement coût et fret (port de destination convenu) mise à jour des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs destinataire marché à commandes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture théorie des échelles état des échéances des créances et des dettes
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