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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques
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