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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'entrée atteinte aux droits droit d'attribution d'actions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie distributeur exclusif ayant droit (p. ayants droit) droit de propriété droit administratif ou public droit de rétention
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