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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage droits dérivés
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