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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce électronique commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel mobile commerce commerce extérieur ou international commerce intégré FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce équitable commerce forain
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