Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditions générales de vente AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abus de faiblesse SCU : surface commerciale utile vente sur accréditif CAP : complément d'assurance crédit public méthode de contrôle par mesures assurance maritime cadeau-surprise prime d'assurance
Nouveaux mots