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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs programme des supports programme des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) consommation marchande des ménages diversification des produits marché des non-consommateurs relatifs
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