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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques CNC : Conseil national de la consommation emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique historique des consommations crédit à la consommation ou au consommateur consommation ostentatoire DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix à la consommation propension marginale à consommer ou à la consommation
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