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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance centre de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur
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