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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes historique des ventes historique des consommations HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Centrale des bilans origine des marchandises répertoire des métiers répartition des lecteurs d'un support produit de consommation courante ou d'usage courant gestion des produits
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