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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désaisonnaliser UDM : Union Des Marques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination programme des supports amortissement des immobilisations incorporelles rendu ex ship... (port de destination convenu)
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