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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) coût et fret (port de destination convenu) sélection des supports, des médias AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BIC : bureau international des containers et du transport intermodal annonce codée coefficient de capitalisation des bénéfices animateur des ventes, animatrice des ventes pyramide des âges
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