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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie variable descriptive AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse résultats consolidés commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des biens et services contrôle des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement bureau d'études
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