Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit de visite premier acheteur, première acheteuse produit de première nécessité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit exclusif droit civil
Nouveaux mots