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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de parada en tránsito' en Espagnol
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'accès à l'information droit de rétention crédit de droits droit compensatoire droit de résiliation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits d'octroi de mer
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