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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit de prélèvement droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'accise droit de timbre douanier droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés
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