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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FCA : fédération du commerce coopératif et associé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail d'alimentation générale ICC : International chamber of commerce FTO : Organisation du commerce équitable usage de commerce commerce forain FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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