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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix franco dédouané vente aux sous-enchères acte sous seing privé bureau de douane marchandise achetée sous condition résolutoire OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations commissionnaire en douane sous-traitance de capacité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables prix loco dédouanement
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