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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce invisible liberté de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce en ligne code de commerce commissionnaire du commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CCI : chambre de commerce et d'industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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