Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons vente additionnelle certificat de dépôt négociable
Nouveaux mots