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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
acompte sur commission loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
pyramide des âges loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
recouvrement des créances loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
flambée des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
salle des ventes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission d'engagement loc. f.
désabonner (se) v. pron.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
cumul des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désinflation n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
évaluation des tâches loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
guerre des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
prix de soldes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché des changes loc. m.
certification des comptes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
écouler des marchandises loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
gestion des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission directe loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
désinvestir v. tr.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
affichage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
balance des biens et services loc. f.
soldes privés loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
études commerciales loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
dépense des ménages loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission des sondages loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
vente DES loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
carnet de commandes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prévision des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthode des deux casiers loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
stockage des données loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
registre des métiers loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
stabilité des prix loc. f.
analyse des besoins loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
étaler des paiements loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission européenne loc. f.
balance des paiements loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
commission de chef de file loc. f.
origine des marchandises loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
baromètre des marques loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
modèle et dessin loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
analyse des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
choix des médias et des supports loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
programme des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
variation des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
gestion des compétences loc. f.
code des marchés publics loc. m.
promotion des ventes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
chambre des métiers loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthode des protocoles loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déstockage n. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
publicité des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
examen des offres loc. m.
désapprovisionnement n. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
destruction créatrice loc. f.
effondrement des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
coordination des achats loc. f.
marquage des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
techniques marchandes loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission indirecte loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché des capitaux loc. m.
surcommission n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
code des douanes loc. m.
révision des prix loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réaction des ventes loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
administration des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthode des cas loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
bureau des méthodes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
liberté des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
résultats consolidés loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
revenu des ménages loc. m.
déséquilibre n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
désir n. m.
libération des échanges loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
méthode des sections homogènes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
cahier des charges loc. m.
part de marché desservi loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
allocation des ressources loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
rémanence des frais loc. f.
service central des risques loc. m.
masse des créanciers loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
théorie des systèmes loc. f.
programme des supports loc. m.
commission bancaire loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gâchage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
décroissance des coûts loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
boite à commandes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
déstockeur n. m.
désemballage n. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
budget des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
déspécialisation n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
classement des marchandises loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
inscription des hypothèques loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
désabonnement n. m.
contrôle des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission des marchés loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché à commandes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
Internet clandestin loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
destination n. f.
escalade des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission d'achat loc. f.
courbe des ventes loc. f.
secret des affaires loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gel des crédits loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
désinvestissement n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
trafic de destination loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
accroissement des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
historique des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
traitement automatique des données loc. m.
désassortiment n. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
commission de groupement loc. f.
publicité clandestine loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
formation des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
variable descriptive loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
théorie des échelles loc. f.
gestion des stocks loc. f.
commission de vente loc. f.
gestion des produits loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
dérive des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
balance des transferts loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
désaisonnalisation n. f.
soutien des prix loc. m.
technique des questions loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de gestion loc. f.
historique des demandes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
décroissance des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
compensation des risques loc. f.
recul des ventes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commissionner v. tr.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
dérapage des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
service des instruments de mesure loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
calendrier des insertions loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
régime des emballages loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
blocage des prix loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de garantie loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
historique des consommations loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.