Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.

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