Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
agent en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.

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