Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
agent en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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