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droit européen

Résultat de la recherche Genre
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit compensatoire loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits annexes loc. m.
droits de douane loc. m.
droit civil loc. m.
droit de la consommation loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
livré droits acquittés loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
UE : Union européenne sigle
qui de droit loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de présentation loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
abus de droit loc. m.
droit d'entrée loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droit au bail loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit mou loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de timbre loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit antidumping loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'accise loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit privé loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droits d'affichage loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit d'asile loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de place loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit de prélèvement loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droits ad valorem loc. m.
droit d'option loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de mouillage loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de timbre douanier loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droiture (en) loc. adv.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de créance loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de rétention loc. f.
IME : institut monétaire européen sigle
droit de tirage loc. m.
droit de souscription loc. m.
commission européenne loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de la distribution loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit commercial loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit de l'entreprise loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit d'établissement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de priorité loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de propriété loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de recours loc. m.
droit de résiliation loc. m.