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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu spirale des prix et des salaires méthodes d'échantillonnage échantillonnage par la méthode des itinéraires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications MEDEF : Mouvement des Entreprises de France salle des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle de la destination finale
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