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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur d'échange valeur vénale déclaration complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières DIS : déclaration simplifiée d'importation échantillon sans valeur marché à terme de valeurs mobilières valeur de l'entreprise date de valeur
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