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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès des prescripteurs commission des comptes de la nation déstocker DES : delivered ex sail… named port of destination NAP : nomenclature des activités et des produits flambée des prix hystérésis des frais méthodes d'enquête coordination des achats
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