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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marché à terme de marchandises espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises quasi-espèces marchandise warrantée marchandise ferme tromperie sur la marchandise retour de marchandises
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