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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce extérieur ou international commerce indépendant isolé commerce invisible SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce intégré usage de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commercer
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