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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières analyse des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) méthode des cas dérapage des prix code des marchés publics préparation des commandes promotion des ventes auprès des prescripteurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal évasion des capitaux
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