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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État cahier des charges mise à jour des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet imputation des paiements artificialisation des sols réceptivité des consommateurs diversification des produits marché des changes service publicité annonceur
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