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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif domaine des collectivités locales étude de marché descriptive AMF : Autorité des Marchés Financiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal mesure des données psychologiques variation saisonnière des prix désinvestissement destruction créatrice évasion des capitaux
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