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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises retour de marchandises quasi-espèces marchandise conditionnelle espèce tarifaire d'une marchandise marchandise ferme marchandise en souffrance mix marchandises d'un rayon fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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