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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
livres de commerce commerce de gros OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FMI : Fonds monétaire international fonds d'État FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce électronique auxiliaire du commerce fonds de boutique collecte de fonds
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