Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
auxiliaire du commerce mandataire en fonds de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle FTO : Organisation du commerce équitable commerce forain FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance ICC : International chamber of commerce marque de commerce
Nouveaux mots