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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés pyramide des âges port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prévision des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination théorie des systèmes régime des emballages
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