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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes centre commercial centre d'affaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics taux de rotation des stocks courbe des ventes centre d'affaires international balance des transferts report en arrière des déficits fiscaux Commission centrale des marchés (CCM)
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