Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée position tarifaire écouler des marchandises marchandise conditionnelle optimisation tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée classement des marchandises base tarifaire reconnaissance des marchandises
Nouveaux mots