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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services tarif de faible écoute UDM : Union Des Marques consommation intermédiaire ou des entreprises regroupement des achats d'espace AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés calendrier des promotions de vente historique des consommations CEPME : Crédit d'Equipement des PME stockage des données
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