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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeur d'assurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu courtier d'assurance assurance sur corps port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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