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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce tarif fixe ou non dégressif entretien libre ou non directif ou en profondeur annonces classées marché des non-consommateurs absolus annonce financière format non rogné erreur non probabiliste marché de gros de matières premières non fongibles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
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