Nouveaux mots
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
journal d'annonces légales BOD : Bulletin officiel des douanes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet consommation marchande des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse origine des marchandises taux de rotation des stocks surveillance des prix contrôle destructif cahier des charges
Nouveaux mots