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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes certification des comptes état des échéances des créances et des dettes théorie des jeux promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des capitaux service central des risques contrôle de la destination finale méthodes d'échantillonnage garantie des investissements à l'étranger
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