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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) marie-louise (p. des maries-louises) RGPD : règlement général sur la protection des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DDU : delivered duty unpaid… named place of destination examen des offres assainissement des stocks service promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes marché des capitaux
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