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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin état des échéances des créances et des dettes commission de dépouillement des offres désabonnement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) secret des affaires courbe des ventes évaluation des tâches SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations publicité des prix
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