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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales TEI : tableau des échanges interindustriels concours entre distributeurs désaisonnalisation réceptivité des consommateurs objectif des ventes indice des prix des produits et services divers produit de consommation courante ou d'usage courant études commerciales
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