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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données TOF : tableau des opérations financières origine des marchandises gestion des risques de l'entreprise méthode des protocoles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet hausse des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture artificialisation des sols DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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