Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix concours DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dérive des ventes échelle de puissance des supports publicitaires coupon couru service promotion des ventes commission de la sécurité des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes soutien des prix
Nouveaux mots