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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés courbe courtier de fret fluvial CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises domiciliation bancaire des importations et des exportations variable descriptive consommation intermédiaire ou des entreprises flambée des prix protection et défense des consommateurs
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