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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de compétence clause rouge clause de pénétration clause résolutoire clause dite de négligence clause de sauvegarde clause commerciale clause pari passu clause de non-concurrence

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