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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
logistique commerciale commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gestion commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause de juridiction clause de sauvegarde clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée preuve commerciale
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