Nouveaux mots
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TIR : transit international par la route bande internationale clause de premier refus clause compromissoire clause d'agrément INPI : Institut National de la Propriété Industrielle revenu national aux prix des facteurs marque nationale coordination des achats AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires
Nouveaux mots