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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre d'affaires international MATIF : marché à terme international de France association nationale du marketing revenu national aux prix du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FMI : Fonds monétaire international coordination des achats clause abusive IATA : International air transport association DES : delivered ex sail… named port of destination
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