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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause transitoire clause d'échelle mobile clause rouge clause de sauvegarde clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause incitative clause de non-rétablissement

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