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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers code à barres ou à lecture optique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement inscription des hypothèques marie-louise (p. des maries-louises) tarif douanier ou des douanes vente DES vérité des prix gestionnaire des compétences fermeture à l'épreuve des enfants
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