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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) éthique des affaires code de pratiques loyales publicité des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des instruments de mesure indice des prix des produits et services divers liberté des prix
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