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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes coder dérapage des prix consommation marchande des ménages indépendance des exercices comptables DPO : délégué à la protection des données BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échelle de puissance des supports publicitaires baromètre des marques commission de dépouillement des offres
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