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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes commission de dépouillement des offres bureau d'études magasin d'exposition des produits du catalogue prospection des fournisseurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers SBF : société des bourses françaises CCR : coefficient de capitalisation des résultats domaine des collectivités locales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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