Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce codée contrôle des questionnaires marché à commandes budget de promotion des ventes études commerciales indice des prix des produits et services divers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Inflation par descente en gamme BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME
Nouveaux mots