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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des clauses abusives rendu ex ship... (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commissionnaire du commerce extérieur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs relatifs vente DES commissionnaire agréé
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