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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire-ducroire CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux d'escompte de la Banque centrale européenne acompte sur commission commissionnaire de transport commission de placement carte paneuropéenne
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